Le cadre légal du site

Qui édite ce site

Derrière ce site se trouve un particulier, le tenant en dehors de toute activité commerciale. On le consulte à l'adresse https://www.sten-energie.com.

Ce particulier n'affiche pas son identité, ce que la loi permet aux éditeurs non professionnels (LCEN, art. 6, III, 2°). Le particulier s'est identifié auprès de l'hébergeur, présenté plus bas. Toute correspondance passe par le formulaire de contact du site.

Qui met ce site en ligne ?

L'hébergeur de ce site est OVH SAS, plus connue sous l'enseigne OVHcloud. Ses bureaux se trouvent 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Son site officiel est https://www.ovhcloud.com. C'est chez lui que les pages de ce site sont stockées.

Pour l'appeler directement, composez le 1007.

Quel est le droit applicable ?

Ces mentions légales relèvent du droit français. En cas de désaccord, mieux vaut d'abord en parler. Faute d'entente, le juge français est compétent.

Un médiateur de la consommation peut aussi être saisi gratuitement, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. Cette voie évite le tribunal.

Jusqu'où va la responsabilité de l'éditeur ?

Les indications que vous lisez ici sont données à titre informatif. Rien ne remplace l'étude d'un professionnel sur votre cas.

L'éditeur fait de son mieux pour rester exact et à jour, mais aucune garantie d'exhaustivité n'est donnée.

Demander un devis par ce site est gratuit et n'engage à rien. Les prix, les délais et les travaux annoncés viennent des professionnels contactés ; l'éditeur n'intervient pas dans ces conditions.

Y a-t-il des cookies sur ce site ?

Ce site pose le minimum de cookies : juste ce qu'il faut pour que les pages s'affichent.

Aucun suivi à des fins publicitaires n'a lieu sans votre accord. Votre navigation n'est pas revendue.

Vous restez maître du réglage : votre navigateur permet de refuser les cookies. Quelques fonctionnalités risquent d'en souffrir.

Qui possède les contenus de ce site ?

Les contenus de ce site sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Le droit d'auteur protège l'ensemble de ces contenus.

Toute reprise suppose donc l'accord écrit de l'éditeur, même pour un usage non commercial. Une copie sans accord est une contrefaçon : les sanctions prévues sont lourdes.

Les liens externes engagent-ils l'éditeur ?

Quelques liens pointent vers des sites extérieurs. L'éditeur ne les contrôle pas : il ne répond pas de ce qu'on y trouve.

Vous pouvez librement faire un lien vers ce site, à condition de ne pas nuire à l'image du site.